Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.

1. Informations sur l’Entreprise

• Nom et Prénom : Naveri Isaac
• SIREN : 530 569 946
• Date d’immatriculation au RNE : 02/07/2021
• Début d’activité : 28/06/2023
• Nature de l’entreprise : Libérale règlementée, Commerciale, Artisanale
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
• Code APE : 4781Z – Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
• Code APRM : 4391BZ – Travaux de couverture par éléments
• Qualité : Artisan
• Adresse du siège : 1317 RTE DE CAUMONT, 84250 LE THOR, FRANCE
• Téléphone : +33 6 49 83 89 15

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site est Isaac Naveri, en qualité de responsable légal de l’entreprise.

3. Hébergement

• Hébergeur : o2switch
• Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site internet : www.o2switch.fr

4. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’entreprise Naveri Isaac. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site sans l’autorisation préalable et par écrit de l’entreprise Naveri Isaac est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données Personnelles

Conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser une demande par email ou par courrier aux coordonnées suivantes :

• Email : navericouvreur@gmail.com
• Téléphone : +33 6 49 83 89 15
• Adresse postale : Naveri Isaac, 1317 RTE DE CAUMONT, 84250 LE THOR, FRANCE

6. Limitations de Responsabilité

Le site peut contenir des informations erronées ou incomplètes. Naveri Isaac ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui en est faite par les visiteurs. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent diriger vers des ressources externes dont l’entreprise n’a pas le contrôle. La responsabilité de Naveri Isaac ne pourra être engagée en cas de contenu illicite sur ces ressources externes.

7. Cookies

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8. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, celui-ci sera porté devant les juridictions françaises compétentes.